Merci de les lire avant de finaliser votre commande.
de la boutique en ligne Arion Labs, accessible à l'adresse www.arionpeptides.com
pour la vente de substances chimiques et de peptides destinés exclusivement à des fins de recherche et de laboratoire
Vendeur : index rozvoje s.r.o., dont le siège social est situé Pitterova 2855/7, 130 00 Prague 3, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague (Městský soud v Praze), section C, insertion 350089, non assujettie à la TVA, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Arion Labs » via la boutique en ligne accessible à l'adresse www.arionpeptides.com, adresse e-mail de contact : info@arionpeptides.com (ci-après le « Vendeur »).
La dénomination commerciale « Arion Labs » est le nom sous lequel le Vendeur se présente à ses clients dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne. La partie contractante et le titulaire de l'ensemble des droits et obligations découlant des présentes CGV est toujours le Vendeur, à savoir index rozvoje s.r.o. Toute mention de « Arion Labs », de la « boutique » ou de la « boutique en ligne » dans les présentes CGV désigne toujours le Vendeur en ce sens.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les droits et obligations réciproques des parties nés à l'occasion ou sur le fondement des contrats de vente conclus entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») par l'intermédiaire de la boutique en ligne. Lorsque la vente est effectuée auprès de consommateurs ayant leur résidence habituelle en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent en complément, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), dans la mesure où elles sont plus favorables au consommateur que le droit tchèque.
1.1 Les présentes CGV s'appliquent tant aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation qu'aux Clients agissant à titre professionnel. Les stipulations expressément réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas aux professionnels.
1.2 Des stipulations particulières convenues dans le contrat de vente prévalent sur les présentes CGV.
1.3 Le Vendeur peut modifier ou compléter les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la passation de la commande est applicable au contrat concerné.
2.1 Le Vendeur propose, par l'intermédiaire de la boutique en ligne, des substances chimiques, des peptides et des produits associés (ci-après les « Produits »), destinés exclusivement à des fins scientifiques, expérimentales et de laboratoire (dites « research use only »). Les Produits sont destinés à un usage in vitro ou à d'autres fins de laboratoire et d'analyse, réservé à des personnes qualifiées dans un cadre laboratoire ou de recherche approprié.
2.2 Les Produits proposés par le Vendeur ne constituent pas des médicaments au sens du Code de la santé publique ni du règlement (CE) n° 726/2004, ni des denrées alimentaires ou compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009, ni des médicaments vétérinaires. Les Produits ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, à l'application sur ou dans le corps humain ou animal, ni à un usage similaire.
2.3 Les Produits sont destinés exclusivement à des personnes ou structures aptes à manipuler professionnellement des substances chimiques (établissements de recherche, laboratoires, universités, services de développement d'entreprises, etc.) et ne peuvent être utilisés que conformément à leur destination et aux réglementations applicables en matière de substances chimiques et de sécurité au travail, notamment le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) et le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP).
2.4 Les Produits sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. En passant commande, le Client atteste remplir cette condition.
2.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de résoudre le contrat s'il existe un soupçon raisonnable que le Client entend utiliser le Produit de manière contraire à sa destination définie au présent article, ou que les conditions des points 2.3 et 2.4 ne sont pas remplies.
3.1 Le processus de commande comprend la confirmation active (case à cocher) de la déclaration suivante, sans laquelle la commande ne peut être finalisée :
« Je déclare que j'utiliserai le Produit acheté (substances chimiques/peptides) exclusivement à des fins de recherche et/ou de laboratoire, et non à d'autres fins, notamment non destinées à la consommation humaine ou animale, à l'application sur ou dans le corps, à des fins thérapeutiques, diététiques, cosmétiques, de dopage ou autres. Je déclare être apte à manipuler le Produit conformément au droit applicable de la République française et de l'Union européenne, et à agir conformément aux présentes CGV. Je reconnais qu'en passant commande et en donnant ce consentement, l'entière responsabilité liée à la manipulation ultérieure du Produit et à son utilisation me sera transférée. »
3.2 En passant commande et en confirmant la déclaration visée au point 3.1, le Client confirme et s'engage expressément à utiliser le Produit exclusivement à des fins de recherche/laboratoire, à ne pas l'utiliser pour la consommation humaine/animale ni l'application sur le corps, à manipuler le Produit conformément à la réglementation applicable (notamment en matière de sécurité au travail et de substances chimiques), à vérifier lui-même le statut juridique particulier éventuel de certaines substances (par exemple la réglementation antidopage), et à ne pas transmettre le Produit à des tiers d'une manière susceptible de conduire à un usage contraire à sa destination.
3.3 À la conclusion du contrat de vente, la responsabilité relative à la manipulation ultérieure du Produit acheté est transférée au Client, notamment s'agissant du choix du mode et de la finalité d'utilisation, de la conformité de cette utilisation avec le droit applicable au lieu d'utilisation, et de tout dommage corporel ou matériel subi par le Client, des tiers ou le Vendeur du fait d'une utilisation du Produit contraire à sa destination définie dans les présentes CGV ou contraire à la réglementation applicable.
3.4 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Produit contraire à sa destination définie dans les présentes CGV. Cette stipulation ne porte pas atteinte à la responsabilité du Vendeur au titre des défauts du Produit (article 7) ni à sa responsabilité pour dol ou faute lourde, ou pour tout dommage causé à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui ne peut être exclue ou limitée en application des articles 1170 et 1231-3 du Code civil.
4.1 La présentation des Produits sur la boutique en ligne revêt un caractère informatif et ne constitue pas une offre ferme du Vendeur mais une invitation à entrer en négociation.
4.2 La commande passée par le Client en cliquant sur le bouton de commande constitue une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu à réception par le Client de la confirmation de commande adressée par le Vendeur à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.
4.3 Tous les prix affichés sur la boutique en ligne s'entendent toutes taxes comprises ; les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5.1 Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur la boutique en ligne lors de la finalisation de la commande.
5.2 Le Produit est expédié dans le délai indiqué sur la fiche produit, sauf accord contraire. En raison de la nature du Produit, l'expédition est réalisée dans un emballage neutre, sans mention du contenu.
6.1 Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique adressé à info@arionpeptides.com, courrier postal, ou formulaire type conforme à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation). Il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai. La rétractation peut également être exercée via la fonction électronique de rétractation mise à disposition sur le site du Vendeur.
6.3 Le Vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
6.4 Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; le Vendeur mentionne cette exception sur la fiche du Produit concerné le cas échéant.
7.1 Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2 Ces garanties ne s'appliquent pas aux défauts résultant d'une utilisation du Produit contraire à sa destination définie à l'article 2, d'un stockage inapproprié par le Client après la livraison, ou de l'expiration de la durée de conservation recommandée.
8.1 Le Vendeur traite les données à caractère personnel du Client conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9.1 Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou signaler un manquement via la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr) de la DGCCRF, étant précisé que cette dernière ne traite pas les litiges individuels.
10.1 Les relations entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit tchèque, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Lorsque le Client est un consommateur ayant sa résidence habituelle en France, ce choix de loi ne saurait le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I.
10.2 Si l'une des stipulations des présentes CGV s'avérait nulle ou inopposable, cela n'affecterait pas la validité des autres stipulations.
Les présentes CGV entrent en vigueur le 08/09/2026.